Depuis le lancement de sa première vente en janvier 2023, l’ONRAC revendique plus de 6 000 biens vendus. Selon son directeur général, Mor Ndiaye, ces opérations ont permis de mobiliser près de 5 milliards de FCFA, hors avoirs bancaires et sommes en numéraire déjà saisis. Des résultats qui illustrent, selon lui, le potentiel de ce mécanisme dans la préservation et la mobilisation des ressources financières. L’enjeu est notamment d’éviter que des biens immobilisés pendant de longues procédures judiciaires ne perdent progressivement leur valeur.
Pour Mor Ndiaye, la vente anticipée des biens présente un intérêt qui dépasse les seules finances publiques. Un véhicule estimé à 20 millions de FCFA peut, par exemple, subir une importante dépréciation après plusieurs années d’immobilisation. En cas de décision judiciaire favorable à la personne poursuivie, le produit de la vente peut être restitué, sous réserve des conditions applicables. À l’inverse, en cas de confiscation définitive, les sommes issues de la vente peuvent contribuer aux ressources de l’État. Les victimes disposant de créances indemnitaires peuvent également, dans les conditions prévues par la loi, faire valoir leurs droits sur les fonds concernés.
Le directeur général de l’ONRAC insiste toutefois sur une distinction fondamentale : son institution ne décide ni des saisies ni des poursuites. Elle intervient sur la base des décisions prises par les autorités judiciaires compétentes, qu’elle est chargée d’exécuter. À travers cette vingtième édition, l’Office entend ainsi poursuivre la valorisation des avoirs concernés, tout en limitant les pertes liées à leur dégradation. Un dispositif au croisement des impératifs de justice, de protection des intérêts des parties et de préservation des ressources financières.
Pour Mor Ndiaye, la vente anticipée des biens présente un intérêt qui dépasse les seules finances publiques. Un véhicule estimé à 20 millions de FCFA peut, par exemple, subir une importante dépréciation après plusieurs années d’immobilisation. En cas de décision judiciaire favorable à la personne poursuivie, le produit de la vente peut être restitué, sous réserve des conditions applicables. À l’inverse, en cas de confiscation définitive, les sommes issues de la vente peuvent contribuer aux ressources de l’État. Les victimes disposant de créances indemnitaires peuvent également, dans les conditions prévues par la loi, faire valoir leurs droits sur les fonds concernés.
Le directeur général de l’ONRAC insiste toutefois sur une distinction fondamentale : son institution ne décide ni des saisies ni des poursuites. Elle intervient sur la base des décisions prises par les autorités judiciaires compétentes, qu’elle est chargée d’exécuter. À travers cette vingtième édition, l’Office entend ainsi poursuivre la valorisation des avoirs concernés, tout en limitant les pertes liées à leur dégradation. Un dispositif au croisement des impératifs de justice, de protection des intérêts des parties et de préservation des ressources financières.